En résumé. Un arrêté du 3 juin 2026, publié au Journal officiel le 6 juin, proroge pour l'année 2027 les orientations pluriannuelles prioritaires de DPC définies en 2022. Traduction concrète : les actions de DPC déjà publiées restent valables jusqu'au 31 décembre 2027, et le dispositif continue de fonctionner normalement pendant la transition institutionnelle en cours. Côté budget, l'État a confirmé la reconduction du financement du DPC pour 2027. Pour les professionnels de santé, la fenêtre 2026-2027 est donc sécurisée. Voici ce que cela change, et ce que cela ne change pas.
Ce que dit l'arrêté du 3 juin 2026
Le texte est court et son effet est simple : il proroge l'arrêté du 7 septembre 2022, qui définissait les orientations pluriannuelles prioritaires de DPC pour les années 2023 à 2025, en étendant son application à l'année 2027. Ces orientations avaient déjà été prolongées une première fois pour couvrir 2026, par un arrêté du 23 juin 2025.
Pour mémoire, les orientations prioritaires sont les thématiques nationales (plus de 200, définies par profession et par spécialité) auxquelles toute action de DPC doit être rattachée pour être publiée et prise en charge. Sans orientation en vigueur, pas d'action finançable : c'est pour cela que cette prorogation, discrète en apparence, est structurante.
Les actions de DPC que vous voyez aujourd'hui dans les catalogues restent valables et finançables jusqu'au 31 décembre 2027. Vos inscriptions 2026 et 2027 comptent pour la nouvelle période triennale 2026-2028. Aucune démarche particulière n'est nécessaire de votre côté.
Un budget reconduit pour 2027
Cette prorogation s'accompagne d'une garantie budgétaire. Lors de l'annonce de la réforme de l'ANDPC fin 2025, le ministère de la Santé a confirmé que le financement du DPC était assuré pour 2026 et pour 2027, à un niveau comparable aux années précédentes. Les relais professionnels évoquent une enveloppe stable autour de 215 millions d'euros pour 2026.
Ce point mérite d'être souligné, car c'est lui qui répond à l'inquiétude la plus répandue : non, les droits DPC ne s'arrêtent pas avec la disparition programmée de l'agence. Les forfaits de prise en charge restent ouverts sur toute la période. Ce qui reste à écrire, ce sont les règles du système qui prendra le relais après 2027, sous le double pilotage annoncé de la Haute Autorité de santé et de France Compétences. Nous détaillons cette réforme dans notre article sur la suppression de l'ANDPC.
Pourquoi une prorogation plutôt que de nouvelles orientations ?
Le calendrier initial prévoyait de nouvelles orientations pour le triennal 2026-2028. La refonte institutionnelle en a décidé autrement : plutôt que de faire élaborer un nouveau corpus par une agence en cours de transfert, les pouvoirs publics ont choisi la continuité. C'est un choix pragmatique, qui a une conséquence utile pour les professionnels : aucune remise à plat des catalogues en plein milieu de période, donc pas de risque de voir une action disparaître entre votre inscription et votre session.
Les dates à retenir
| Échéance | Ce qui se passe |
|---|---|
| 1er janvier 2026 | Début de la période triennale 2026-2028 : toutes vos actions comptent pour ce cycle |
| 6 juin 2026 | Publication au Journal officiel de l'arrêté prorogeant les orientations prioritaires pour 2027 |
| 31 décembre 2027 | Fin de validité des orientations actuelles ; le futur cadre (HAS / France Compétences) doit prendre le relais |
| 31 décembre 2028 | Fin de la période triennale en cours : votre obligation doit être validée à cette date |
Sur le fonctionnement détaillé de l'obligation (qui est concerné, ce qui valide, qui contrôle), voir notre guide de l'obligation DPC 2026-2028.
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Ce qu'il faut retenir
L'arrêté du 3 juin 2026 prolonge les orientations prioritaires de DPC jusqu'à fin 2027, et le financement suit. Pour les professionnels de santé, cela dessine une fenêtre de deux ans où tout est connu : les thèmes finançables, les forfaits, les règles. La bascule institutionnelle, elle, interviendra ensuite. Planifier ses formations sur 2026-2027, c'est valider son obligation dans un cadre stable au lieu de la reporter vers un système dont les règles ne sont pas encore publiées.
Sources : arrêté du 3 juin 2026 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025, Journal officiel du 6 juin 2026 (Légifrance, texte JORFTEXT000054208501) ; arrêté du 23 juin 2025 (Journal officiel du 28 juin 2025, prorogation pour 2026) ; arrêté du 7 septembre 2022 (Légifrance) ; Agence nationale du DPC, agencedpc.fr ; annonces du ministère de la Santé relayées par la presse professionnelle sur la garantie de financement 2026-2027. Cet article est informatif et ne se substitue pas aux textes officiels, qui font foi.