Cadre juridique · Sécurité

Responsabilité professionnelle : exercer en confiance, dans les règles

Comprendre votre responsabilité civile, pénale et disciplinaire d'infirmier·e libéral·e pour exercer en confiance.

Présentation

Pourquoi cette formation.

L'évolution des compétences infirmières s'accompagne d'une responsabilité accrue. Connaître précisément le cadre dans lequel vous exercez (RC professionnelle, secret professionnel, ordre infirmier, contentieux) vous protège et sécurise votre pratique au quotidien.

Cette formation vous donne une vue d'ensemble pédagogique et concrète du cadre juridique de votre exercice, avec des cas pratiques tirés de la jurisprudence.

Bande-annonce
Objectifs

Ce que vous allez maîtriser.

01
Identifier les différents niveaux de responsabilité de l'IDEL
02
Connaître ses droits et devoirs en cas de contentieux
03
Sécuriser sa pratique au regard de la jurisprudence récente
Ce que vous allez apprendre

Le contenu de la formation.

Cette formation en ligne commence par définir les piliers des différents types de responsabilité : civile, pénale et disciplinaire. Elle aborde ensuite les procédures à suivre pour les engager et les actions possibles en cas d'acte contraire à votre responsabilité professionnelle. Vous apprendrez également, si votre responsabilité est recherchée, à mieux appréhender les sanctions encourues et à adapter votre exercice aux risques. Enfin, vos cours développent l'importance de la protection des données de vos patients.

Le programme

Le programme.

PARTIE ILa responsabilité civile
PARTIE IILa responsabilité pénale
PARTIE IIILa responsabilité disciplinaire
PARTIE IVLa responsabilité de l’IDEL dans le cadre de sa facturation
PARTIE VLe Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Les objectifs

Ce que vous allez maîtriser.

Connaître les procédures juridiques à engager selon les cas
Prendre conscience des risques encourus dans l’exercice de la profession
Développer une meilleure connaissance du champ d’application et de la mise en œuvre de la responsabilité professionnelle
Permettre un exercice libéral juridiquement sécurisé
Financement

Financée à 100%.

Cette formation peut être prise en charge intégralement par FIF-PL ou OPCO EP. Vous indiquez votre financement dans le formulaire, nous vous renvoyons la procédure complète par email immédiatement après inscription.

Formateur·rice

Expert·e·s en exercice.

Aude-Sarah BOLZAN
Formateur·rice expert·e

Me Aude-Sarah Bolzan, fondatrice du Cabinet Bolzan Avocats, est formatrice auprès de l’Institut National de Formation Continue des Infirmiers depuis 2008 et est l’avocate référente du Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (Sniil). Elle accompagne les infirmiers tant en matière de conseil (rédaction de contrats, audit de cabinet) que de défense (indus CPAM, litiges devant le Conseil de l’Ordre, litiges entre professionnels ou entre professionnel et patient).

Les formats expliqués

Trois façons de suivre la formation. À vous de choisir.

FC seules
Formation continue, 100% en ligne

Intégralement asynchrone sur la plateforme e-learning. Vous avancez à votre rythme, quand vous voulez, depuis n'importe où.

Mixte
Asynchrone + classe virtuelle

Une partie asynchrone en ligne sur la plateforme, plus une partie synchrone en direct avec le formateur en visioconférence.

100% CV
100% classe virtuelle

Intégralement en direct avec le formateur, en visioconférence, sur des créneaux planifiés. Pas d'asynchrone.

Les formats disponibles pour cette formation et chaque financement vous sont proposés automatiquement dans le formulaire d'inscription ci-dessous.

Inscription Responsabilité professionnelle

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