Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Camorra (coordonnées complètes en mentions légales).

Délégué à la protection des données (DPO) : contact@camorra.fr

2. Données collectées

Camorra collecte les données suivantes via les formulaires du site :

Aucune donnée de santé, donnée bancaire ou donnée sensible (au sens RGPD art. 9) n'est collectée via ce site.

3. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) pour le traitement de votre demande d'inscription
• Votre consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) matérialisé par la case à cocher RGPD du formulaire
• L'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité du site et l'amélioration des services

4. Destinataires

Vos données sont transmises uniquement aux destinataires nécessaires à l'exécution du service :

• L'organisme de formation partenaire pour la formation que vous avez choisie
• Le financeur mobilisé (ANDPC, FIF-PL, OPCO, Caisse des Dépôts pour le CPF) pour valider la prise en charge
• Nos prestataires techniques (hébergeur IONOS, Google pour le traitement automatisé des formulaires via Apps Script)

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Demandes non transformées : 3 ans à compter du dernier contact actif
• Dossiers d'inscription validés : durée de la formation + 10 ans (obligation légale de conservation des justificatifs de formation)
• Données de comptabilité : 10 ans (Code de commerce art. L123-22)
• Cookies techniques : durée de la session (au plus 13 mois)

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour un motif légitime
• Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@camorra.fr avec un justificatif d'identité. Nous répondons sous 1 mois maximum.

7. Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL · 3 place de Fontenoy · TSA 80715 · 75334 PARIS CEDEX 07
Site : cnil.fr

8. Sécurité

Camorra met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données : connexion HTTPS chiffrée, hébergement sécurisé, accès limité aux données, sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs.

9. Cookies et traceurs

Le site camorra.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé sans votre consentement.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

10. Évolution de cette politique

La présente politique de confidentialité peut évoluer pour s'adapter à la réglementation ou à nos services. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Pour toute évolution substantielle, vous serez informé par email si vous êtes un utilisateur actif.

11. Contact

Pour toute question sur le traitement de vos données : contact@camorra.fr