En résumé. Le BSI est simple sur le principe mais redoutable sur les détails : un bilan non clôturé, expiré, ou un forfait facturé en double, et c'est l'indu réclamé par la CPAM. Voici les erreurs de cotation les plus fréquentes — et comment les éviter.

1. Ne pas clôturer le BSI

C'est l'erreur la plus courante et la plus coûteuse. Un BSI laissé en brouillon sur amelipro ne permet aucune facturation. Réflexe : toujours clôturer le bilan avant de facturer la première séance.

2. Laisser le BSI expirer

Le BSI est valable un an. Passé ce délai sans renouvellement (avec une nouvelle prescription), les facturations sont bloquées ou donnent lieu à des indus. Anticipez le renouvellement quelques semaines avant l'échéance.

3. Facturer le forfait en double (multi-IDEL)

Quand plusieurs infirmiers interviennent chez un même patient, un seul forfait journalier peut être facturé par jour. Si chacun le facture, l'un des deux sera en indu. Convenez en amont de qui facture le forfait, et tenez un point de contrôle partagé.

4. Documenter insuffisamment la charge en soins

Le niveau de forfait (BSA/BSB/BSC) repose sur les critères saisis (hygiène, élimination, mobilité…). Une cotation correcte mais non tracée dans le dossier patient peut être requalifiée en indu lors d'un contrôle CPAM. Documentez systématiquement ce qui justifie le niveau.

5. Saisir des interventions réalisées par un tiers

Le volet synthèse du BSI ne doit refléter que les interventions réalisées en propre par l'IDEL — pas celles d'un aidant ou d'un auxiliaire de vie. Inclure les actes d'un tiers gonfle indûment la charge et expose à un redressement.

Le réflexe anti-indu

Clôturer chaque BSI, renouveler dans les délais, ne facturer qu'un forfait par jour, tracer la charge en soins, et ne saisir que ses propres interventions. Cinq habitudes qui sécurisent l'essentiel de votre facturation de soins pour dépendance.

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Sources : ameli.fr, BSI et règles de facturation ; retours de pratique IDEL. Article informatif ; en cas de doute sur une situation de cotation, référez-vous à ameli.fr ou à votre caisse.

Questions fréquentes

Pourquoi mon BSI n'est-il pas facturable ?
Le plus souvent parce qu'il n'a pas été clôturé : un BSI en brouillon sur amelipro ne permet aucune facturation. Il peut aussi être expiré (validité d'un an) et nécessiter un renouvellement avec une nouvelle prescription.
Deux infirmiers peuvent-ils facturer le forfait BSI le même jour ?
Non. Un seul forfait journalier par jour et par patient, facturé par un seul IDEL. Les autres facturent uniquement leurs actes techniques, déplacements et majorations. Facturer le forfait en double expose à un indu.
Comment éviter un indu sur le BSI ?
Clôturer chaque BSI, le renouveler avant l'échéance d'un an, ne facturer qu'un forfait par jour, tracer dans le dossier les éléments qui justifient le niveau de forfait, et ne saisir que les interventions réalisées en propre.