En résumé. Une loi du 26 mai 2026 renforce l'accès aux soins palliatifs. Attention à ne pas la confondre avec le débat sur l'aide à mourir, qui est un texte distinct, non adopté à ce jour. Voici ce que change la loi, et le rôle de l'infirmier dans la prise en charge palliative à domicile.

La loi du 26 mai 2026 sur les soins palliatifs

La loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 vise à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Elle remplace la notion de « soins palliatifs » par celle, plus large, d'« accompagnement et soins palliatifs », crée des organisations territoriales pilotées par les ARS, et inscrit une stratégie nationale 2026-2034 avec une trajectoire de financement pluriannuelle.

Soins palliatifs ≠ aide à mourir

Il faut distinguer deux textes. La loi promulguée le 26 mai 2026 porte sur le renforcement de l'offre de soins palliatifs. Le projet relatif au droit à l'aide à mourir est un texte distinct, encore en navette parlementaire à ce jour (commission mixte paritaire en échec ; lecture définitive annoncée mais non intervenue). À la date de cet article, l'aide à mourir n'est pas en vigueur. Vérifiez l'état du texte sur Légifrance.

Le rôle de l'infirmier à domicile

  • Soins de confort et techniques : gestion de la douleur et des symptômes, soins de nursing, surveillance.
  • Accompagnement du patient et des proches, écoute, repérage de la souffrance.
  • Coordination avec le médecin traitant, l'HAD, les équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) et les réseaux.
  • Anticipation : application des prescriptions anticipées personnalisées (douleur, dyspnée, anxiété…).

La cotation : la MCI

La prise en charge palliative à domicile ouvre droit à la majoration de coordination infirmière (MCI), d'un montant de 5 €, facturable une fois par passage. Elle est réservée à deux situations : les pansements lourds et complexes et les soins palliatifs. Elle se cumule avec l'acte, mais pas avec la MAU. Comme toujours, la référence qui fait foi reste la NGAP officielle sur ameli.fr.

Formation · Soins palliatifs

Accompagnez la fin de vie avec justesse

Douleur, symptômes, coordination, posture relationnelle : la formation Soins palliatifs vous prépare à la prise en charge à domicile. En ligne, financée par votre DPC ou le FIF-PL.

Voir la formation →

Sources : Légifrance, loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 ; Sénat et service-public.fr (dossiers législatifs soins palliatifs et aide à mourir) ; NGAP (ameli.fr) pour la MCI. Article informatif ; l'aide à mourir n'est pas en vigueur à la date de publication — vérifiez l'état des textes sur Légifrance.

Questions fréquentes

Que prévoit la loi sur les soins palliatifs de 2026 ?
La loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 garantit l'égal accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs : elle élargit la notion de soins palliatifs, crée des organisations territoriales pilotées par les ARS et fixe une stratégie nationale 2026-2034 avec une trajectoire de financement.
La loi de mai 2026 autorise-t-elle l'aide à mourir ?
Non. La loi du 26 mai 2026 porte uniquement sur le renforcement des soins palliatifs. Le droit à l'aide à mourir fait l'objet d'un texte distinct, encore en débat parlementaire et non en vigueur à la date de cet article.
Quelle majoration pour les soins palliatifs en IDEL ?
La majoration de coordination infirmière (MCI), d'un montant de 5 €, s'applique aux soins palliatifs à domicile (et aux pansements lourds), une fois par passage. Elle se cumule avec l'acte mais pas avec la MAU. Vérifiez les règles sur ameli.fr.